Conditions d’utilisation
Article 5 – Commande
5.1 – Compte Client
La création d’un compte Client n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le Site, sauf lorsque cette création est techniquement requise pour bénéficier de certaines fonctionnalités proposées par le Site.
Lorsque le Client choisit de créer un compte, il renseigne notamment une adresse électronique et, le cas échéant, un mot de passe personnel.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de perte, d’oubli ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client est invité à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition sur le Site ou à contacter GAIGNARD MILLON.
La création d’un compte permet notamment au Client, selon les fonctionnalités disponibles sur le Site, de consulter et de suivre ses commandes et de conserver un historique de ses achats.
5.2 – Processus et validation de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment ses nom, prénom ou raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
Le Client est tenu de vérifier avec attention l’exactitude des informations renseignées ainsi que les produits, références, quantités, dimensions et caractéristiques sélectionnés.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif permet au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Les informations renseignées et les choix effectués par le Client lors de la commande l’engagent.
En cas d’erreur imputable au Client, notamment dans le choix d’un produit ou dans les coordonnées ou l’adresse de livraison renseignées, GAIGNARD MILLON ne saurait être tenu responsable des conséquences directement résultant de cette erreur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les conséquences liées à une adresse de livraison erronée ou incomplète sont précisées à l’article 8.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le bouton ou la fonction permettant au Client de valider définitivement sa commande comporte une mention indiquant clairement que la passation de la commande oblige à son paiement, conformément à la réglementation applicable.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques essentielles des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
5.3 – Confirmation de la commande
Après validation de la commande, GAIGNARD MILLON adresse au Client, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande, une confirmation comprenant notamment le numéro de commande et un récapitulatif des produits commandés, du prix et des informations relatives à la livraison.
La facture est mise à disposition du Client ou lui est adressée par voie électronique conformément aux modalités proposées sur le Site.
GAIGNARD MILLON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ou incohérentes ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- ou de tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, GAIGNARD MILLON informe le Client de l’impossibilité de traiter sa commande et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà perçues.
Article 6 – Paiement
Le prix des produits et les éventuels frais applicables sont payables en euros selon les moyens de paiement proposés au Client lors du processus de commande.
GAIGNARD MILLON peut notamment proposer les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- chèque ;
- paiement en plusieurs fois, lorsque cette option est proposée pour la commande concernée et sous réserve des conditions du prestataire de financement.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande.
Paiement par carte bancaire
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire employée pour le règlement.
Les transactions par carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Client peut être invité à effectuer une authentification renforcée ou toute autre vérification de sécurité exigée par son établissement bancaire ou par le prestataire de paiement.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le Client choisit le paiement par virement bancaire, les coordonnées nécessaires au règlement lui sont communiquées lors de la commande ou après sa validation.
Le Client doit indiquer, lorsque cela lui est demandé, la référence de sa commande dans le libellé du virement afin de permettre son identification.
La commande ne pourra être préparée et expédiée qu’après réception effective des fonds par GAIGNARD MILLON, sauf accord contraire exprès.
Paiement par chèque
Lorsque le paiement par chèque est proposé, le Client doit adresser son règlement selon les modalités et à l’adresse indiquées par GAIGNARD MILLON.
Le Client est invité à mentionner le numéro de sa commande afin de permettre l’identification du règlement.
La commande ne pourra être préparée et expédiée qu’après réception du chèque et, le cas échéant, après encaissement effectif de celui-ci, sauf accord contraire exprès de GAIGNARD MILLON.
Paiement en plusieurs fois
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il est soumis aux conditions particulières du prestataire concerné, lesquelles sont communiquées au Client avant la validation de cette modalité de paiement.
L’acceptation d’un paiement en plusieurs fois peut notamment être soumise à des conditions d’éligibilité, de montant de commande, d’autorisation ou de solvabilité déterminées par le prestataire.
GAIGNARD MILLON ne saurait garantir l’acceptation d’une demande de paiement en plusieurs fois par le prestataire concerné.
Dispositions communes
Sauf indication contraire applicable au moyen de paiement choisi, le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
En cas de refus du paiement, d’incident de paiement, de chèque rejeté, de virement non reçu ou de toute autre impossibilité d’encaisser le prix, GAIGNARD MILLON pourra suspendre ou annuler la commande.
La commande est expédiée uniquement lorsque les conditions de paiement applicables au moyen choisi sont remplies.
Une facture est remise ou mise à disposition du Client conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Clause de réserve de propriété :
GAIGNARD MILLON conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, frais et taxes compris le cas échéant.
Le défaut de paiement total ou partiel peut entraîner l’application de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La réserve de propriété est indépendante du transfert des risques.
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Les modalités particulières de transfert des risques liées au transport sont précisées à l’article 8.4 des présentes Conditions Générales de Vente.