Politique d’expédition

Article 8 – Livraison des Produits de la Commande :

Article 8.1 – Livraison – Modalités

Sous réserve de la validation du moyen de paiement choisi et du respect des conditions de paiement applicables, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, la livraison peut notamment être effectuée :

• au domicile du destinataire ;
• dans un point de retrait proposé au Client lors de la commande ;
• en retrait dans un établissement GAIGNARD MILLON lorsque cette option est proposée.

Les modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande.

Pour les livraisons à l’étranger, le mode de transport est déterminé en fonction de la destination, de la nature de la commande et des solutions de transport disponibles.

En cas de non-retrait d’un colis ou de retrait tardif auprès du transporteur pour une cause imputable au Client, GAIGNARD MILLON ne saurait être tenu responsable des conséquences directement résultant de cette situation. Les éventuels frais de retour et de réexpédition pourront être mis à la charge du Client.

Article 8.2 – Livraison – Frais

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la destination, du poids, du volume et des caractéristiques de la commande.

Le montant des frais de livraison applicables est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Toute offre de livraison gratuite affichée sur le Site est exclusivement réservée aux commandes éligibles passées directement en ligne et livrées en France métropolitaine, selon les conditions affichées sur le Site.

Sauf accord exprès de GAIGNARD MILLON, cette gratuité ne s’applique pas :

• aux commandes traitées hors du Site, notamment sur devis, bon de commande, email ou tout autre canal ;
• aux livraisons hors de France métropolitaine ;
• aux commandes nécessitant des conditions particulières de transport.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, ces frais restent à la charge du Client.

Article 8.3 – Livraison – Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site, sur le devis ou lors de la commande sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai déterminé a été expressément convenu.

GAIGNARD MILLON met en œuvre les moyens nécessaires pour expédier les commandes dans les délais annoncés.

Ces délais peuvent notamment être affectés par :

• une période de forte activité ;
• une rupture temporaire ou un réapprovisionnement fournisseur ;
• la nature ou la disponibilité particulière d’un produit ;
• les délais du transporteur ;
• une commande nécessitant une préparation ou un traitement spécifique ;
• une expédition internationale ou des formalités douanières.

Lorsque GAIGNARD MILLON identifie un retard significatif susceptible d’affecter la livraison, le Client en est informé dans les meilleurs délais avec, lorsque cela est possible, une estimation actualisée.

La livraison dans les délais suppose que le Client ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de paiement et de fourniture des informations nécessaires au traitement de la commande.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le Client consommateur en matière de délai de livraison conformément au Code de la consommation.

Article 8.4 – Livraison – Transport – Transfert des risques

Lorsque le Client est un consommateur, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Jusqu’à cette remise effective, les produits voyagent aux risques de GAIGNARD MILLON lorsque le transporteur utilisé est proposé ou choisi par GAIGNARD MILLON.

Lorsque le Client consommateur choisit lui-même de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par GAIGNARD MILLON, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise du produit à ce transporteur.

Article 8.5 – Adresse de livraison – Erreur imputable au Client

Le Client est tenu de vérifier avec attention l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande, notamment le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, les éventuels compléments d’adresse, le code postal, la ville et le pays.

Les informations de livraison communiquées par le Client lors de la validation de la commande engagent celui-ci.

GAIGNARD MILLON ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un retard de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou insuffisamment précise fournie par le Client.

Lorsque, du fait d’une erreur d’adresse imputable au Client, le colis est retourné à GAIGNARD MILLON par le transporteur, les frais liés au retour du colis ainsi que les frais d’une éventuelle nouvelle expédition sont à la charge du Client.

La commande pourra être réexpédiée à la bonne adresse après communication de celle-ci par le Client et règlement préalable des nouveaux frais de livraison applicables.

Lorsque la modification de l’adresse est demandée par le Client après l’expédition de la commande, GAIGNARD MILLON fera ses meilleurs efforts pour transmettre cette demande au transporteur, sans pouvoir garantir sa prise en compte.

Les éventuels frais supplémentaires générés par cette modification pourront être mis à la charge du Client.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’erreur d’adresse ou de livraison est imputable à GAIGNARD MILLON ou à un prestataire intervenant sous sa responsabilité.

Article 8.6 – Livraisons internationales et commandes nécessitant un traitement spécifique

Certaines commandes destinées à une livraison hors de France peuvent nécessiter un traitement spécifique et ne pas pouvoir être finalisées directement sur le Site.

Dans ce cas, GAIGNARD MILLON peut établir un devis tenant compte notamment :

• de la destination ;
• du poids et du volume de la commande ;
• de la nature des produits ;
• des frais de transport ;
• des éventuelles formalités d’exportation ou d’importation ;
• des conditions particulières de livraison applicables.

Les frais de livraison internationale sont calculés au cas par cas et sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Les droits de douane, taxes à l’importation, taxes locales et autres prélèvements exigibles dans le pays de destination sont, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le devis ou obligation légale contraire, à la charge du Client.

Lorsque GAIGNARD MILLON est tenu de collecter ou d’acquitter certains droits ou taxes dans le cadre de l’expédition, ceux-ci sont intégrés au devis ou facturés conformément à la réglementation applicable.

Les offres de livraison gratuite proposées sur le Site ne s’appliquent pas aux livraisons internationales, sauf mention expresse contraire.

Article 9 – Réception de la Commande :

Le Client est invité à vérifier, lors de la réception de sa commande, l’état apparent du colis et des produits ainsi que la conformité de la livraison avec sa commande.

En cas de colis manifestement endommagé, de produit manquant, détérioré ou de toute anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer GAIGNARD MILLON dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies permettant de constater l’anomalie.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ni des autres garanties légales applicables.