Conditions générales de vente
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE
La Société Gaignard Millon, SAS au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 087 367, dont le siège social est situé 24 rue Jules Vallès à Paris (75011) exploite le site internet GAIGNARD MILLON(https://www.gaignard-millon.com), ci-après le « Site », par l’intermédiaire duquel, la Société Gaignard Millon exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits.
La Société Gaignard Millon sera désignée ci-après par son enseigne « Gaignard Millon ».
Article 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par Gaignard Millon sur le Site dans le cadre d’une vente à distance.
GAIGNARD MILLON précise que les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures pour leurs besoins personnels ou professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins relevant de leurs activités, ci-après désigné par « le Client ». La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.
Article 2 – Application des Conditions Générales de vente - Opposabilité :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site lors de la saisie de la commande. Avant de valider la commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.
GAIGNARD MILLON peut modifier les Conditions Générales de Vente. GAIGNARD MILLON invite donc le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.
Article 3 – Produits :
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le Site sans pour autant engager la responsabilité de Gaignard Millon.
Article 4 – Prix :
Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 5 – Commande :
5.1 - Création d’un compte
La création de compte est facultative pour passer commande. La création d’un compte permet au Client de conserver un historique de ses achats en ligne.
La première saisie de commande sur le Site implique la création par le Client d’un compte. L’ouverture du compte est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d’un mot de passe.
L’adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi sont la preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
En cas d’oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, GAIGNARD MILLON met à la disposition du Client une fonction sur le Site lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe. A l’aide de ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte sur le Site et saisir ses commandes.
5.2 - Validation de la commande
Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente.
Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.
Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l’adresse de livraison, GAIGNARD MILLON ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.
Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.
Le système de commande permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.
Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
5.3 - Confirmation de la réception de la commande
GAIGNARD MILLION confirme la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client.
L’email de confirmation GAIGNARD MILLION contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations énoncées par le Client telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente.
La facture est jointe à l’email de confirmation.
GAIGNARD MILLION est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client- incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées dans l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Paiement :
Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire.
Le Client est dirigé sur le site sécurisé REVOLUT garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tout autre élément nécessaire au règlement.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.
La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés au Client.
Article 7 – Clause de réserve de propriété :
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de propriété des produits au Client est suspendu jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison.
Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande.
Par les présentes, le client accepte :
• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien